Seuils des marchés
La notion de seuil est fondamentale dans le mécanisme de passation des marchés publics. Le maître d'ouvrage défini ses besoins puis estime le montant du marché. Pour arrêter la procédure de passation du marché, le maître d'ouvrage se réfère au Code des Marchés publics qui précise le mode de computation des seuils. Sous le seuil de 135 000 euro HT pour les marchés de l'Etat et 210 000 euro HT pour les marchés des collectivités, la procédure de passation est dite"adaptée". Lorsque le montant estimé du marché est supérieur à ces seuils, c'est la procédure d'appel d'offre qui s'engage (ou autre procédure dans les conditions définies par le Code des marchés publics).
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