OK
 InformationsLexique   Tuesday 6 January 2009
Définition

 Dématérialisation


De manière générale, dématérialiser consiste à remplacer le support papier par un support informatique.
Dématérialiser l'achat public signifie remplacer toute la procédure administrative et les échanges d'informations papier par des échanges d'informations informatiques et/ou Internet.
Pour le candidat, c'est la possibilité de transmettre par voie électronique (c'est-à-dire par Internet) les différentes pièces et informations nécessaires pour la passation et l'exécution d'un marché soumis au code des marchés publics. (Article 56 du Code des Marchés publics).
Pour les organismes publics, c'est la possibilité de transmettre aux entreprises par voie électronique le règlement de la consultation, la lettre de consultation, le cahier des charges et tout autre document et renseignement complémentaire.

Retour au Lexique


 
Accueil Acheteurs Publics Fournisseurs et Candidats Réglementation Informations Communication Contacts
 
Copyright 2008 AchatsPublics Conditions d'utilisation Confidentialité Connexion