Formulaire

---

Il s'agit de documents types (élaborés par la sous-direction de la commande publique de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie) utilisés pour passer et attribuer les marchés publics. Ce sont les documents:

- DC4: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DC5: déclaration du candidat, volet 1
- DC6: déclaration du candidat, volet 2
- DC7: état annuel des certificats reçus par les services fiscaux
- DC8: formulaire type d'acte d'engagement

Retour au Lexique