Qu'est ce qu'un marché à Procédure Adaptée?

Lorsqu'un Acheteur public lance un marché, il doit suivre un ensemble de règles définies par le Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Ces règles varient en fonction du type de marché engagé. On distingue 2 grands types de marchés publics:

les marchés dits "formalisés" SUPERIEURS à 206 000 euros HT (pour les collectivités) et 133 000 euros HT (pour l'Etat): ce sont les appels d'offres (ouverts ou restreints), les marchés négociés, les concours, les dialogues compétitifs et les systèmes d'acquisition dynamique les marchés dits "A Procédure Adaptée", dont le montant est INFERIEUR aux seuils mentionnés ci-dessus

Dans quels cas se déclenche un Marché à Procédure Adaptée?

Le Code des Marchés Publics permet à l'acheteur de recourir à une procédure adaptée concernant les marchés suivants:

les marchés de fournitures, travaux, services INFERIEURS à 206 000 euros HT et 133 000 euros HT  les "petits lots", même si leur valeur cumulée dépasse les seuils de 206 000 euros HT et 133 000 euros HT les lots dont l'exécution est inachevée après résiliation du marché initial (à condition qu'il s'agisse de petits lots)

Où une entreprise peut-elle trouver un Marché à Procédure Adaptée?

contacts directs avec les acheteurs

Les entreprises peuvent être contactées directement par les entreprises si le marché est inférieur à 4 000 euros HT en effectuant une demande de devis par fax, par exemple. Toutefois, 3 entreprises minimum devront être contactées et mises en concurrence (décret n°2004-1298 du 30 novembre 2004). Au delà de 4 000 euros HT, c'est aux entreprises de rechercher les annonces, dans les divers supports existants, susceptibles de les intéresser:

rechercher les annonces

- Les avis d'appel public à concurrence concernant les marchés compris entre 4 000 et 90 000 euros HT sont publiés, au choix de l'acheteur public, en fonction de la nature et du montant du marché, soit : • dans la presse écrite généraliste (votre quotidien régional par exemple), • dans la presse écrite spécialisée • sur panneau d'affichage • ou sur Internet - Concernant les marchés compris entre 90 000 euros HT et 133 000 euros HT ou 206 000 euros HT, ceux-ci sont publiés soit : • dans le BOAMP, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics • ou dans un Journal d'annonces légales La procédure, quant à elle, est dite "allégée". Pour une entreprise candidate, cela lui demande donc de fournir moins de pièces administratives que dans le cas d'une réponse à un appel d'offres. Pour une première candidature, les marchés à procédure adaptée paraissent ainsi plus accessibles. Retrouvez sur Achats Publics les Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en cours: Les M.A.P.A. publiés directement sur le portail par les acheteurs inscrits Les M.A.P.A. publiés au BOAMP