Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004   portant Code des Marchés Publics
	modifié par le Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004
	Circulaire d'Application du Code des Marchés Publics
	modifiée par la Circulaire du 16 décembre 2004

	Décret n ° 2005-1737 du 30 décembre 2005  modifiant les seuils mentionnés dans le Code des    Marchés Publics
	Instruction du 13 décembre 2005   relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil
	Décret n° 2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le Code des Marchés Publics

	Décret n°2005-601 du 24 mai 2005 modifiant le Code des Marchés Publics
	Instruction du 25 janvier 2005  relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil

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Ministère de l'Economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr