L'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse selon plusieurs critères pouvant varier  selon l'objet du marché (Article 53 du Code des Marchés Publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006) :

• la qualité • le prix • la valeur technique • le caractère esthétique et fonctionnel • les performances en matière de protection de l'environnement • les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté • le coût global d'utilisation • la rentabilité • le caractère innovant • le service après-vente et l'assistance technique • la date de livraison ou d'exécution

Ces critères doivent être pondérés par l'acheteur et publiés dans l'avis de publicité ou le règlement de consultation. Si l'acheteur démontre que la pondération n'est pas possible, les critères devront  alors être classés par ordre décroissant d'importance.
Selon l'objet du marché, un seul critère peut être retenu, ce sera alors celui du prix.

L'offre économiquement la plus avantageuse n'est pas forcément l'offre la moins chère.

La règle est celle du " mieux-disant " et non du " moins-disant " : le critère prix étant l'un des critères de choix mais non le seul.

L'acheteur se doit d'ailleurs de détecter les offres anormalement basses, c'est-à-dire celles dont le prix ne correspond pas à une réalité économique.

Il peut alors demander des précisions par écrit sur la composition des offres qu'il juge anormalement basses. Ce n'est qu'une fois avoir obtenu ces précisions qu'il pourra rejeter ces offres. Ce rejet devra toujours être motivé.

L'acheteur doit aussi écarter les offres non conformes à l'objet du marché : l'offre doit être l'exacte réponse aux besoins définis dans le cahier des charges ou le règlement de consultation.

Remarques :

Economie, environnement, social sont des critères qui peuvent entrer en compte dans la sélection des candidats à un appel d'offre. 3 articles du Code des Marchés Publics confirment cette possibilité laissée à l'acheteur public:

• Article 14 : " Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social." • Article 45 : " Pour les marchés de travaux et de services dont l'exécution implique la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale, ces certificats sont fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ". • Article 53 I-1 : " Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, (...) les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ". • Article 53 IV-1: " Lors de la passation d'un marché, un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées ".

Dans ce contexte, on parle de plus en plus d'achat "éthique", d'achat "vert" et d'achat "équitable". Concrètement, les acheteurs recherchent des « éco-produits » ou des labels de certification - preuve que les produits achetés respectent l'environnement ou sont issus du commerce équitable ou encore qu'ils sont fabriqués dans le respect des droits de l'homme.

Les collectivités et administrations restent libres d'inclure ou non ce type de critères dans le cahier des charges. Toutefois, dans le respect du principe de libre accès à la commande publique, l'absence de ces critères ne peut pas être un motif d'exclusion d'une candidature.

Quelques exemples d'achats « responsables » : produits de nettoyage biodégradables, produits lessiviels non toxiques, peinture à l'eau, bois certifié, mobilier urbain issu de matériaux recyclés.

Un exemple de certification : la marque NF Environnement (Afnor) qui certifie 17 familles de produits.

Pour en savoir plus :

Pour la certification du bois : http://www.fsc-info.org et http://www.pefc-france.org http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr
http://www.marque-nf.com

Pour le commerce équitable : http://www.commercequitable.org
http://www.maxhavelaarfrance.org
http://www.artisansdumonde.org

Concernant l'achat « éthique » : http://www.ethique-sur-etiquette.org

Guide de l'achat éco-responsable pour les acheteurs publics (réalisé par les collectivités du Nord-Pas-de-Calais et le collectif Ethique sur étiquette): http://www.cepaa.org

Pour conforter la prise en compte des critères environnementaux dans l'achat public, la Communauté Européenne a édité, en août dernier, un Manuel sur les marchés publics écologiques.

Il est, en effet, possible - pour les acheteurs publics - d'effectuer des achats plus responsables en matière d'environnement. Comment ? En achetant des produits, services ou travaux plus respectueux de l'environnement par le biais, par exemple, de normes ou labels environnementaux.

L'objectif clairement visé est la réduction des dépenses d'énergie, la baisse de la production des déchets et, de fait, la réduction des dépenses publiques.

A Savoir :

• Les marchés publics de l'Union européenne représentent 16% du PIB de l'UE soit 1 500 milliards d'euro. • Ce sont les nouvelles directives communautaires du 31 mars 2004 qui permettent aux acheteurs des Etats membres d'introduire les critères environnementaux dans les marchés publics. • Plus de la moitié des achats européens introduisent des critères écologiques. 19% seulement des Etats membres de l'Union européenne (à 15) effectuent des achats jugés véritablement écologiques.

Peu d'achats sont donc considérés comme satisfaisants sur le plan écologique même s'ils contiennent à l'origine des critères environnementaux.

Tout d'abord parce que les acheteurs manquent de repères dans l'appréciation des critères écologiques ; ensuite, parce que le prix des produits écologiques est souvent plus élevé que leurs équivalents non-écologiques.

Le manuel élaboré par la Communauté européenne permet de répondre à toutes ces questions en apportant les repères nécessaires. Il amène également des informations sur les labels écologiques, qui aident les acheteurs dans le choix et l'établissement des critères.