| ACHATSPUBLICS.FR
: Référencement de votre Entreprise |
| Le Bordereau
de Référencement, est destiné à
la centralisation des ENTREPRISES à VOCATION NATIONALE souhaitant
et pouvant répondre aux sollicitations des Acheteurs et Décideurs
Publics ou aux Appels d'Offres dans le cadre des Marchés
Publics et ceci dans tous les secteurs d'activités.
A usage des Acheteurs et Décideurs des Administrations,
Services Publics et Entreprises concernées, le Fichier
des Fournisseurs (et Candidats) aux Marchés Publics
rapproche les Administrations de leurs fournisseurs et leur
permet de consulter un choix plus large d'entreprises de
toutes tailles, d'artisans et de prestataires de services
ayant une vocation nationale.
Si vous visitez ce site, c'est que votre entreprise peut
répondre aux recherches des Acheteurs et Décideurs
des Administrations et Services Publics.
Vous devez travailler déjà, régulièrement
ou occasionnellement, avec les Administrations et Services
Publics, ou êtes en mesure de répondre à
leurs besoins. |
Le REFERENCEMENT de SYNTHESE annuel de votre entreprise est d'un coût
de 300 euros HT
(soumis à TVA de 19.6%)
358.80 euros TTC.
|
| Après saisie par vos soins
des renseignements demandés et vérifications de nos
services, une facture vous est adressée pour règlement
par retour des frais de traitement
En complément au Référencement, et tout en
respectant les règles de mise en concurrence édictées
par le Nouveau Code des Marchés Publics, ACHATS-PUBLICS
vous transmet régulièrement des informations sur
les appels
d'offres, sur l'évolution de la réglementation,
sur les différents besoins identifiés
et favorise la mise en relation des divers intervenants.
La date effective de validité du référencement
est celle de la mise en ligne des renseignement après envoi
d'une confirmation de traitement et du bon paiement des frais de
traitement. |
|
| information |
LA PASSATION DES MARCHES :
Depuis janvier 2004, le nouveau Code des Marchés Publics fixé par décret ( n° 2004-15 du 7 janvier 2004 ) est applicable.Il vient d'être modifié le 30 décembre 2005 par le décret n° 2005-1737 modifiant les seuils mentionnés dans le Code des Marchés Publics. 70% des marchés conclus sont réalisés par des artisans ou des petites entreprises. Plus de 50% des Marchés conclus sont d'un montant inférieur à 90 000 € HT. Jusqu'à 135 000 € HT pour l'Etat, et 210 000 € HT pour les collectivités territoriales (Décret n) 2005-1737), la procédure adaptée (Article 28 du code) permet à la personne responsable du marché de déterminer elle-même les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction de l'objet du marché et de ses caractéristiques. Les marchés sont passés sur appels d'offres au-delà du seuil de 135 000 € HT pour l'Etat et 210 000 € HT pour les collectivités territoriales (Article 33). L'appel d'offres peut être ouvert (tout candidat peut remettre une offre) ou restreint (seuls les candidats sélectionnés y sont autorisés). Pour les marchés dont le montant est compris entre 90 000 € HT et 135 000 € HT (Etat) et 210 000 € HT (Collectivités), les Avis d' Appel public à la concurrence sont publiés soit dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) soit dans un Journal habilité à recevoir des annonces légales (Article 40). Les supports de presse et Internet peuvent être utilisés en complément de la publication. Au-delà de 135 000 € HT (Etat) et 210 000 € HT (Collectivités), les avis d'appel public à la concurrence sont obligatoirement publiés dans le BOAMP et le JOUE - Journal Officiel de l'Union Européenne (Article 40). Concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, la personne responsable du marché choisit les modalités de publicité qui lui semble les mieux adaptées à l'objet et au montant du marché pourvu qu'elles permettent une mise en concurrence effective. Les supports utilisés peuvent être l'affichage, la presse écrite et l'Internet (article 40). Pour plus de précisions : se reporter aux textes du Journal Officiel ou sur Internet : www.legifrance.gouv.fr
Tous les Services Publics sur Internet
Depuis le 1er janvier 2005, une collectivité locale ou une administration doit accepter toutes les offres des candidats à un marché public transmises par voie électronique, c’est-à-dire par Internet : "Aucun avis ne pourra comporter d’interdiction à compter du 1er janvier 2005" stipule l’article 56 du Code des Marchés Publics.
Cette politique novatrice de simplification des formalités administratives et des recherches, correspond aux objectifs du portail de services : achats-collectivités.fr, à usage principal des acheteurs et décideurs des Collectivités et Administrations. |
|
| |
Les entreprises
à vocation Départementales ou Régionales peuvent
se référencer sur :
www.achats-collectivites.fr
|
Conformément à
l’article 27 de la loi « Informatique et Liberté
» du 6 janvier 1978, les entreprises disposent d’un
droit d’accès, de remise à jour et de rectification
des informations transmises
Le référencement annuel dans achatspublics.fr, (Fichier
des Fournisseurs (et Candidats) aux Marchés ne se supplée
pas aux formalités officielles édictées par
le Nouveau Code des Marchés Publics et n’est susceptible
d’aucune contrepartie formelle de contrats publics.
Les renseignements fournis et mis en ligne, sont à usage
principal des Services des Administrations Nationales et Services
Publics dans le portail de services : AchatsPublics.fr
(Fichier des Fournisseurs (et candidats) aux Marchés (titre
déposé n’émanant pas d’une source
officielle mais d’une initiative privée).
L’exploitation exclusive du site est assurée par la
société DIRE, sarl au capital de 8384.70 euros, siret
: 438 637 886 000 13 , sise 640, Avenue Laennec 83140 SIX FOURS.
|
| Remplir
le formulaire |
|